Les députés viennent de voter le projet de loi relatif à la protection des données censé accompagner l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévue pour le 25 mai 2018. Discuté en procédure accélérée, le texte est maintenant entre les mains du Sénat.
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Stéphane NEREAU
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D&E a eu l’occasion de revenir sur le contenu de ce projet de loi qui laisse les mains libres à certains acteurs (tels que les complémentaires santé), tout en restreignant les opportunités de développement aux entreprises innovantes (notamment s’agissant des objets connectés en santé). Il est donc intéressant d’apprécier le texte, dans son intégralité, accompagné des amendements qui lui sont attachés.