La cour européenne de justice a invalidé une directive de 2006 sur la rétention des données personnelles conservées par les prestataires de communications électroniques.
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Stéphane NEREAU
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Contre toute attente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé, mardi 8 avril, la directive européenne de 2006 sur la rétention de données personnelles par les opérateurs et autres prestataires de services de communications électroniques. Mise en place dans le cadre de la lutte antiterroriste suite aux attentats de Madrid (mars 2004) et de Londres (juillet 2005), cette directive impose la conservation des données de connexion sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. La cour européenne a jugé que la directive violait plusieurs droits fondamentaux en matière de vie privée.