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A l’heure où Google et Microsoft rendaient compte aux autorités européennes d’un premier bilan de leurs systèmes de droit à l’oublie, Reporters Sans Frontières dénonce les risques de censure qu’ils induisent.
Stéphane NEREAU's insight:
« Une boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer »… C’est ainsi que Reporters Sans Frontières (RSF) a qualifié l’arrêt européen du 13 mai 2014 sur le traitement des données personnelles par les moteurs de recherche. Rappelons que cet arrêt impose le droit à l’oubli à Google comme aux autres moteurs de recherche.
Pour se conformer à la législation européenne relative à la protection des données, Google propose aux internautes un formulaire de demande de suppression de résultat de recherche.
Stéphane NEREAU's insight:
Il revient à Google de déterminer si les liens contestés sont à supprimer ou pas. Il est important de noter également que la firme peut être amenée à transférer les demandes vers l’autorité de protection des données compétente – la CNIL en France. Google ne communique pas de délai d’attente pour les réponses aux demandes de suppression de liens.
Safe Harbor, Patriot Act, clauses contractuelles, BCR… Le cabinet Forrester fait le point sur la réglementation en matière de protection des données personnelles en Europe.
Stéphane NEREAU's insight:
Le cabinet d’analyse américain Forrester vient de publier un document pour aider les entreprises à s’y retrouver dans la législation européenne sur les données personnelles. Les auteurs répondent à une dizaine de questions que se posent les entreprises surtout dans le cas où elles veulent transférer des données d’un pays à un autre. Si un focus est mis sur les sociétés américaines, une bonne partie des explications intéressent n’importe quelle organisation en commençant par les multinationales. Petit tour d’horizon de quelques questions auxquelles répond le rapport.
La question a de quoi surprendre : nos données personnelles sont-elles vraiment à l’image d’un foie, d’un rein ou d’un coeur : protégées par le droit de la personne et donc interdites à la vente ?
La cour européenne de justice a invalidé une directive de 2006 sur la rétention des données personnelles conservées par les prestataires de communications électroniques.
Stéphane NEREAU's insight:
Contre toute attente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé, mardi 8 avril, la directive européenne de 2006 sur la rétention de données personnelles par les opérateurs et autres prestataires de services de communications électroniques. Mise en place dans le cadre de la lutte antiterroriste suite aux attentats de Madrid (mars 2004) et de Londres (juillet 2005), cette directive impose la conservation des données de connexion sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. La cour européenne a jugé que la directive violait plusieurs droits fondamentaux en matière de vie privée.
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« Une boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer »… C’est ainsi que Reporters Sans Frontières (RSF) a qualifié l’arrêt européen du 13 mai 2014 sur le traitement des données personnelles par les moteurs de recherche. Rappelons que cet arrêt impose le droit à l’oubli à Google comme aux autres moteurs de recherche.