Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) vient d’être montré du doigt par l’Europe. La France condamnée à 3000€ de réparation pour avoir conservé des données de manière disproportionnée.
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Cybersécurité - Innovations digitales et numériques
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur les innovations digitales et numériques, en passant par la cybersécurité ou confiance numérique, l'informatique en nuage, les mégadonnées ainsi que le management des services et de projet
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Stéphane NEREAU
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La cour européenne de justice a invalidé une directive de 2006 sur la rétention des données personnelles conservées par les prestataires de communications électroniques.
Stéphane NEREAU's insight:
Contre toute attente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé, mardi 8 avril, la directive européenne de 2006 sur la rétention de données personnelles par les opérateurs et autres prestataires de services de communications électroniques. Mise en place dans le cadre de la lutte antiterroriste suite aux attentats de Madrid (mars 2004) et de Londres (juillet 2005), cette directive impose la conservation des données de connexion sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. La cour européenne a jugé que la directive violait plusieurs droits fondamentaux en matière de vie privée. 
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Dans un arrêt du 18 septembre 2014, la justice européenne des droits de l’homme a jugé coupable la France d’avoir violé l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme qui indique que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».