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Depuis le début de cette année, la Cour de cassation n’a eu de cesse de venir préciser le régime applicable à la rupture conventionnelle telle qu’elle est issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et figure aux articles L.
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Rupture conventionnelle : existence d’un litige et violences contre une avocate salariée