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Droit du travail – Renforcement du contrôle de l’inspection du travail - LEXIS NEXIS SA (gamme logiciels)
Selon une étude du ministère de la Justice, les indemnités prud'homales atteignent 10 mois de salaire en moyenne, soit 24.000 euros. Le plafonnement des indemnités prud'homales sera un élément clef de la future loi El Khomri et promet...
LE SCAN ÉCO - Le Premier ministre a annoncé, mercredi 4 novembre, une réécriture complète du Code du travail sur deux ans. L'opération commencera par une refonte des dispositions relatives au temps de travail dès 2016, tout en maintenant les 35 heures. L'avis de trois praticiens est très réservé.
En annulant la convention d'assurance-chômage, le Conseil d'État a jugé que l'organisme public ne pouvait plus prélever sur les allocations des demandeurs d'emploi les sommes qu'il estime lui être dues. Une nouvelle procédure va entrer en vigueur, selon Les Échos.
A partir du 1er juillet 2015 les employeurs doivent contrôler l’empoussièrement en milieu professionnel ; abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre d’air ; supprimer la différenciation des notions d’amiante friable et non friable ; équiper les salariés fortement exposés d’une combinaison de protection jetable avec capuche, chaussures ou bottes dé-contaminables ou sur-chaussures jetables, gants étanches et adaptés à l’activité et d’un appareil de protection respiratoire.
For many professional women, the suit was emblematic of subtle sexist behaviors that still haunt the American workplace.
One hundred and four years ago today, the Triangle Shirtwaist Factory in New York City caught fire. The incident has gone down in history as one of the w...
Plus de 800 Marocains ont assigné la SNCF devant les prud'hommes pour discrimination. Une équipe de France 3 fait le point sur l'affaire.
Les députés entameront en fin de semaine la partie du projet de loi Macron consacrée au marché du travail et au droit social. Les articles sur...
Depuis le début de cette année, la Cour de cassation n’a eu de cesse de venir préciser le régime applicable à la rupture conventionnelle telle qu’elle est issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et figure aux articles L.
6 mois pour une période d’essai, c’est trop long !
Vous démarrez une formation en apprentissage ? L’apprentissage permet d’ajouter à la formation générale et théorique des CFA, une formation pratique en entreprise. La question de la rémunération se pose aussi.
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Une réforme en construction, un CPF complexe, des obligations sociales nouvelles... Une enquête de Centre Inffo analyse les tendances sur les achats de formation et révèle que les entreprises sont en demande d’accompagnement. Plus de 95 % des...
Cette enquête sur les addictions au travail, présenté jeudi 5 novembre pour la Journée nationale de prévention des conduites addictives en milieu professionnel, donne des vertiges aux employeurs.
Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux.
5 things we learned about Silicon Valley culture from the Ellen Pao trial.
Le procès de cette ancienne associée d'une des principales firmes américaines de capital-risque, qui s'est vue refuser une promotion puis a été licenciée en 2012, est devenu un emblème du sexisme de la Silicon Valley.
Il est possible de sanctionner l’employeur qui discrimine une salariée en raison de son état de grossesse sur deux fondements : la discrimination en raison de l’état de grossesse et le harcèlement moral.
Le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine du droit social, publie un "Manifeste" qui, en 8 propositions, propose ni plus ni moins de révolutionner le droit du travail. Comment ? En donnant la priorité à l'accord d'entreprise sur la loi.
Sous réserve des exceptions et dérogations admises, la durée de travail des contrats de travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24...
En moyenne, un Français passe près de 40 heures par semaine au travail et près de 1500 par an. Quand on additionne à cela les heures passées à dormir, à s'occuper des tâches ménagères, à prendre soin des enfants, il reste (trop) peu de temps pour soi
Tout salarié a droit à des congés payés, quel que soit son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Les principales indemnités du pôle emploi, sont l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et le RSA (Revenu de Solidarité Active). Voyons comment calculer les indemnités ASSEDIC.
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