La recevabilité de la preuve est évaluée au cas par cas par les conseillers prud’homaux. Certains enregistrements font basculer des dossiers, d’autres ne sont même pas pris en compte. « On peut utiliser un enregistrement pris à l’insu d’un manager comme preuve si et seulement si, c’est le seul moyen pour prouver par exemple un harcèlement moral ou de la discrimination », précise Me Marlon Zard, avocat spécialisé en droit du travail. À cela s’ajoute une exigence de proportionnalité : « L’atteinte à la vie personnelle ou privée de l’employeur doit être strictement proportionnée au but poursuivi », précise l’arrêt de la Cour de cassation.
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Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
onto Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique Today, 5:08 AM
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