La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin la proposition de loi qui prévoit la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur. Dénoncé par ses opposants comme un bâton tendu dans les roues du champion national Mistral, le texte sera débattu en séance publique le 11 juin prochain.
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