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Current selected tag: 'Expertise et ingenierie territoriale'. Clear
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Loi Zan : ces maires qui délivrent des permis de construire à la pelle avant qu’il ne soit trop tard

Loi Zan : ces maires qui délivrent des permis de construire à la pelle avant qu’il ne soit trop tard | SCOP Veille | Scoop.it
À Longuerue (Seine-Maritime), petite commune de 340 habitants, la mairie s’empresse de vendre le terrain municipal. "On vend ces 6 terrains parce qu'en 2030, on sera obligé de diviser par deux le nombre de surfaces qu'on pourra vendre", nous explique l'édile Jacques Petit. Si le maire s’y contraint, c’est à cause de la loi ZAN : zéro artificialisation nette. À horizon 2050, il sera difficile, voire impossible de construire sur des espaces naturels comme un champ ou une forêt. Les acquéreurs sentent bien que c’est le moment d’investi

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Une variation de l'effet Streisand : on urbanise à outrance puisqu'on sait qu'on ne va plus pouvoir le faire ?
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ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels

ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels | SCOP Veille | Scoop.it
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.

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Approche paysagère : 80% des élus locaux souhaitent être sensibilisés, voire formés via @l_AdCF

Approche paysagère : 80% des élus locaux souhaitent être sensibilisés, voire formés via @l_AdCF | SCOP Veille | Scoop.it
e CGEDD a publié en novembre 2021 les résultats d’une enquête sur l’approche paysagère des élus locaux. Cette analyse statistique sera complétée par un rapport formulant plusieurs préconisations pour sensibiliser et former les élus du bloc local à cet enjeu. La prise en compte de la dimension paysagère dans les outils de planification et les projets d’aménagement rendraient sans doute ceux-ci plus efficients.

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La Métropole de Rouen est-elle prête pour le zéro artificialisation nette des sols ?

La Métropole de Rouen est-elle prête pour le zéro artificialisation nette des sols ? | SCOP Veille | Scoop.it
D'ici 2050, les collectivités françaises devront respecter une nouvelle règle d'urbanisme : la zéro artificialisation nette. Comment la Métropole de Rouen s'y prépare-t-elle ?

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Le ZAN au défi de la connaissance des sols

Le ZAN au défi de la connaissance des sols | SCOP Veille | Scoop.it
L'émergence du concept de Zéro artificialisation nette (ZAN) va profondément modifier notre rapport aux sols, à leurs usages et à leur devenir. En France, la mise en œuvre de cet objectif nécessite de construire des observatoires et des outils permettant de suivre à la fois la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'évolution de l'artificialisation, dans le cadre de la loi Climat et résilience. Le « MOS+ », développé par L'Institut Paris Region, est un outil permettant une connaissance plus précise des sols franciliens, qu'ils soient revêtus ou non.

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