Cybersécurité - Innovations digitales et numériques

Les données à caractère personnel comprennent donc notamment les nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs, photographie, pseudo, numéro de téléphone, adresse postale, email, vidéos, informations sur les habitudes de la vie quotidienne, les lieux de séjour, les déplacements, les activités exercées, les relations et milieux sociaux fréquentés, etc...

La société de conseil en stratégie d’entreprise Boston Consulting Group (BCG) et le cabinet d’avocats d’affaires DLA Piper ont publié une nouvelle étude intitulée « Le Big Data face au défi de la confiance ». Pour ses auteurs, l’exploitation de données massives peut exposer l’entreprise à des risques d’ordre juridique et économique trop souvent sous-estimés.

Jugeant la demande inconstitutionnelle et trop étendue, Yahoo a refusé de s’y conformer et fait appel, sans succès. Le très secret tribunal FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) chargé d’examiner les demandes de surveillance, a confirmé l’obligation de livrer les données demandées dans le cadre de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act). Yahoo s’est incliné.

Tout traitement de données personnelles est illicite s'il n'a pas été préalablement déclaré à la Cnil (sauf si ces moyens de traitement sont couverts par l'une des 19 dispenses prononcées par la commission). Conséquence : la chambre sociale de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai, qui avait approuvé le licenciement d'une salariée pour cause réelle et sérieuse alors que ce dernier était fondé uniquement sur le système de contrôle du nombre et du contenu des courriels des salariés mis en place par la société.

Sur la salon Mobility for Business qui vient de s’achever à Paris (CNIT – La Défense), nous avons rencontré Florence Bonnet, associée au cabinet CIL Consulting qui se concentrer justement sur la nécessaire mise en conformité des projets IT qui implique la gestion de données personnelles : big data, cloud, mobilité….

Alors que le collège de la Commission européen est en train d’être renouvelé, Florence Bonnet estime que le prochain règlement sur la protection des données personnelles (qui prendra le relais d’une directive remontant à 1995) devrait être adopté courant 2015 pour une application à échéance fin 2016-début 2017.

Privées, ouvertes ou massives, les données sont le nerf de la guerre économique numérique. Gouvernements et entreprises l’ont bien compris, mais cette richesse divise les Français, d’après un état des lieux rendu public jeudi 25 septembre par Havas Media.

Le G29, qui regroupe ce que l'on peut appeler les CNIL européennes, vient ainsi de dévoiler un pack de mesures pratiques « afin d'accompagner la société Google dans ses efforts de conformité à la suite de ces décisions ». La commission française précise même qu'il a pour but de proposer à l'Américain « des mesures précises et pratiques qui pourraient être mises en œuvre rapidement par la société, pour répondre aux exigences du cadre juridique européen en matière de données personnelles ».

En plein débat sur la protection des données personnelles, le Forum Avignon qui se déroule à Paris a dévoilé une version préliminaire d’une déclaration des droits de l’Homme numérique. Cette démarche intervient après une journée consacrée au thème du Big Data et plus généralement à la place de la donnée dans la société. Les interventions ont été variées allant du ministre de la Culture, Fleur Pellerin, mais aussi le rappeur Abd al Malik et le magicien Yann Frisch.

Apple affirme avoir renforcé la sécurité sur ses iPhone et iPad dans le cadre du lancement de la nouvelle mise à jour de son système d'exploitation iOS 8 pour éviter d'avoir à livrer à des gouvernements les données personnelles de ses utilisateurs.

Le Conseil d’État a rendu publique, mardi 9 septembre, son étude annuelle consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Ce pavé de 446 pages ne manquera pas d’alimenter la concertation qui précédera l’examen, en 2015, du projet de loi sur le numérique cher à Axelle Lemaire. Neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des prestataires techniques ou encore encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller le gouvernement pour la préparation de projets de loi, ordonnances et décrets, peuvent surprendre.