Cybersécurité - Innovations digitales et numériques

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la Cnil annonçait pour octobre prochain le début des contrôles de la conformité des sites Internet avec la réglementation applicable aux cookies. Cette première vague de contrôles aura donc lieu près d'un an après la publication par la Cnil, le 5 décembre 2013, d'une recommandation clarifiant l'utilisation des cookies conformément à la loi applicable, la loi Informatique et Libertés (du 6 janvier 1978), fondatrice de la Cnil et de la protection des données à caractère personnel.

Le but du billet est de mettre l’accent sur deux enseignements essentiels et trois enseignements opérationnels pour les entreprises et les organisations (collectivités territoriales, syndicats, etc.) qui gèrent des données personnelles.

Cette F.A.Q est loin d'être exhaustive, pour aller plus loin, n'hésitez pas à relire les anciens articles de ce blog!

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A ces questions très actuelles s'ajoutent des interrogations plus prospectives. En effet, " l'intimité professionnelle " du travailleur connecté sera analysée au travers de capteurs et d'indicateurs de performance, dans un objectif d'optimisation des ressources de l'organisation et de la productivité. Cela pourrait conduire à des formes bien réelles de surveillance permanente des salariés, de leurs performances, de leurs actions, mais aussi de leur bien-être ou de leur humeur. Il s'agit donc de construire un cadre éthique et juridique à la hauteur de ces enjeux.

Les plus de 4 300 demandes d’accès indirect à des fichiers sont, elles, en forte croissance (3 682 demandes en 2012). Cette hausse de près de 17% s’explique essentiellement par les 2 167 demandes d’accès au Ficoba. La Cnil est désormais destinataire des demandes au fichier géré par l’administration fiscale qui fournit aux héritiers le recensement des comptes détenus par un défunt sur le territoire national. Les autres demandes d’accès indirect sont propres aux fichiers d’antécédents judiciaires de la police et gendarmerie (un fichier unique TAJ depuis le 1er janvier 2014) et les fichiers de renseignement.