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L'Autorité de régulation des télécoms a retrouvé son pouvoir de sanction et le fait savoir...
Stéphane NEREAU's insight:
L'Arcep repart à l'attaque. Rappelons qu'en 2013, le régulateur des télécoms avait perdu son pouvoir de sanction suite à une décision du Conseil constitutionnel. Rétabli l'été dernier par ordonnance, il permet à l'Autorité de retrouver son bras armé.
Et visiblement les contentieux en souffrance étaient nombreux puisque l'Arcep annonce l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités".
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L'Arcep repart à l'attaque. Rappelons qu'en 2013, le régulateur des télécoms avait perdu son pouvoir de sanction suite à une décision du Conseil constitutionnel. Rétabli l'été dernier par ordonnance, il permet à l'Autorité de retrouver son bras armé.
Et visiblement les contentieux en souffrance étaient nombreux puisque l'Arcep annonce l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités".