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Neutralité, données personnelles, encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française alimenteront le projet de loi sur le numérique.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Conseil d’État a rendu publique, mardi 9 septembre, son étude annuelle consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Ce pavé de 446 pages ne manquera pas d’alimenter la concertation qui précédera l’examen, en 2015, du projet de loi sur le numérique cher à Axelle Lemaire. Neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des prestataires techniques ou encore encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller le gouvernement pour la préparation de projets de loi, ordonnances et décrets, peuvent surprendre.
L'étude annuelle du Conseil d'Etat porte cette année sur le numérique et les droits fondamentaux. Un sujet brûlant. Ses propositions seront dévoilées le 9 septembre.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est le 9 septembre que sera présentée l'étude du Conseil d'Etat sur "le numérique et les droits fondamentaux". Un rapport très attendu, en plein débat sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, et dans l'optique d'une loi sur les libertés numériques en 2015 portée par la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire. Ce rapport dressera une liste de 50 propositions destinées à "mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général".
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Le Conseil d’État a rendu publique, mardi 9 septembre, son étude annuelle consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Ce pavé de 446 pages ne manquera pas d’alimenter la concertation qui précédera l’examen, en 2015, du projet de loi sur le numérique cher à Axelle Lemaire. Neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des prestataires techniques ou encore encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller le gouvernement pour la préparation de projets de loi, ordonnances et décrets, peuvent surprendre.