Your new post is loading...
Le projet de loi de programmation militaire dont les députés discuteront ce mardi donne à Bercy, et aux ministères de la Défense et de l'Intérieur, la possibilité de collecter des données en temps réel sur les abonnés aux services télécoms. Dans le cas où une telle collecte serait illégale, la procédure peut blanchir l'opération pour une période qui peut aller jusqu'à neuf jours.
Par ailleurs, l'article 13 instaure la possibilité, sur autorisation du Premier ministre, de recueillir ces données en temps réel, directement sur le réseau ou auprès des opérateurs, pour des périodes renouvelables de 30 jours. Dans cette procédure-ci, seul le président de la CNCIS est prévenu, au plus tard 48 heures après l'autorisation délivrée par le Premier ministre.