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Dans une espèce soumise à la Cour de cassation (qui n’a pas tranché ce point), un employeur a cherché à faire admettre, en se fondant sur l’article L. 1121-1 du code du travail, que la levée du secret des correspondances personnelles pouvait, en tout état de cause, se justifier en cas de suspicion de concurrence déloyale.

Dans une lecture a contrario, ce texte permet à l’employeur d’apporter des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, à condition qu’elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ou proportionnées au but recherché.

Le secret des correspondances est une liberté fondamentale, pourrait-il vraiment être levé par l’employeur, sans autorisation d’un juge ?