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Un juge fédéral des Etats-Unis veut obliger Microsoft à communiquer des courriels stockés sur ses serveurs en Irlande, au mépris de la protection des données prévue par la réglementation européenne. 
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Safe Harbor, Patriot Act, clauses contractuelles, BCR… Le cabinet Forrester fait le point sur la réglementation en matière de protection des données personnelles en Europe.
Stéphane NEREAU's insight:
Le cabinet d’analyse américain Forrester vient de publier un document pour aider les entreprises à s’y retrouver dans la législation européenne sur les données personnelles. Les auteurs répondent à une dizaine de questions que se posent les entreprises surtout dans le cas où elles veulent transférer des données d’un pays à un autre. Si un focus est mis sur les sociétés américaines, une bonne partie des explications intéressent n’importe quelle organisation en commençant par les multinationales. Petit tour d’horizon de quelques questions auxquelles répond le rapport.
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Safe Harbor, Patriot Act, clauses contractuelles, BCR… Le cabinet Forrester fait le point sur la réglementation en matière de protection des données personnelles en Europe.
Stéphane NEREAU's insight:
Le cabinet d’analyse américain Forrester vient de publier un document pour aider les entreprises à s’y retrouver dans la législation européenne sur les données personnelles. Les auteurs répondent à une dizaine de questions que se posent les entreprises surtout dans le cas où elles veulent transférer des données d’un pays à un autre. Si un focus est mis sur les sociétés américaines, une bonne partie des explications intéressent n’importe quelle organisation en commençant par les multinationales. Petit tour d’horizon de quelques questions auxquelles répond le rapport.
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Deux ans après la mise en place d'une réglementation sur la régulation des cookies, les internautes sont certes informés de leurs présences sur le site, mais ne peuvent pas les éviter pour autant. Bilan de la régulation d'un fléau quotidien.
Stéphane NEREAU's insight:
Etienne Drouard : Il y a trois grands types de solutions pour s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur. Tout d'abord, paramétrer son navigateur : on peut accepter les cookies du site qu’on visite, mais pas les cookies tiers présents sur le site ou refuser complètement tous les cookies. Deuxièmement, il existe une plateforme que certains acteurs de publicité présents sur le web ont décidé de rejoindre. Lorsqu'on visite cette plateforme, on peut décider si tel ou tel acteur, présent sur la plateforme, a le droit de nous envoyer des cookies. Quel que soit le site visité ensuite, les cookies des acteurs en question n’existeront pas. Enfin, lorsque le site internet dispose d’un outil interne de gestion des cookies ou « tag contener » ; cela permet aux internautes de paramétrer les cookies qu’ils acceptent sur ce site en question. Les internautes sont informés des cookies lors de leur première visite sur le site.
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J’invite donc les responsables d’entreprises françaises, petites ou grandes, qui ont des projets impliquant une externalisation de leurs données, à faire preuve de la plus grande prudence. Je les engage en premier lieu à consulter en priorité des fournisseurs de droit français, qui ne sont pas filiales de groupes étrangers. Et je leur conseille de lire très attentivement les contrats qui leur seront soumis, afin de s’assurer de la localisation physiques de leurs données et de leur capacité, qui devra être garantie dans le temps, à transférer facilement leurs données chez un autre fournisseur en cas de rupture du contrat.