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Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique.
En juin 2008, une société souscrit des contrats d’adhésion, de location et de maintenance pour la fourniture d’un accès au réseau téléphonique auprès d’un installateur et de sa filiale de maintenance pour une durée de 5 ans.
(1) CA Versailles 12e ch 25-03-2014, n°1207079 SARL Les Films de la Croisade c SAS Nerim.
C’est donc à bon droit que la société cliente se plaint de n’avoir pas été suffisamment informée pour lui permettre de mieux sécuriser sa ligne. Elle est donc fondée à rechercher la responsabilité de la société de maintenance qui a manqué à ses obligations contractuelles en ne lui donnant pas les moyens d’éviter le piratage dont elle a été victime. Le prestataire de maintenance est condamné à payer la somme de 18 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.