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L’Association française des usagers des banques (Afub) a diffusé l’extrait d’une décision du tribunal d’instance de Lyon condamnant La Banque Postale. L’établissement doit indemniser une cliente victime d’une fraude liée à un code à usage unique reçu par SMS.
Via Frederic GOUTH 
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Stéphane NEREAU's insight:
Le 15 octobre, Serge a porté plainte au commissariat. Les policiers refusaient de l'enregistrer, au motif qu'il n'aurait pas subi de préjudice. Ce qu'il conteste, ayant subi "un préjudice moral du fait de la perte de l'accès à ses données, un préjudice d'image auprès de ses contacts, et un préjudice financier du fait qu'il estime devoir rembourser ses amis". Depuis, Serge a renforcé la sécurité de sa messagerie. Il ne se contente plus du niveau 1 (identifiant et mot de passe), dont il constate qu'ils ont été piratés. Il a activé le niveau 2: si quelqu'un essaie de se connecter avec une adresse IP différente de celles qu'il a autorisées, il doit disposer d'un code que Serge reçoit sur son téléphone.
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Le tribunal d’instance de Lyon ne voit dans ce cas précis pas de « négligence grave » de la cliente et refuse en conséquence « d’imputer au titulaire une part de responsabilité dans le préjudice subi ». Le tribunal a ainsi donné raison à la cliente, qui réclamait que l’établissement financier « rembourse immédiatement (…) le montant de l’opération non autorisée ». La Banque Postale a donc été condamnée à verser 3.100 euros, soit le remboursement du virement frauduleux de 2.950 euros auxquels s’ajoutent 150 euros de dommages et intérêts.