Cybersécurité - Innovations digitales et numériques

Le Conseil d’État a rendu publique, mardi 9 septembre, son étude annuelle consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Ce pavé de 446 pages ne manquera pas d’alimenter la concertation qui précédera l’examen, en 2015, du projet de loi sur le numérique cher à Axelle Lemaire. Neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des prestataires techniques ou encore encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller le gouvernement pour la préparation de projets de loi, ordonnances et décrets, peuvent surprendre.

La fête serait-elle déjà finie ? Le modèle données personnelles contre service gratuit, sur lequel est fondée une grande partie de l’économie numérique, a-t-il atteint ses limites ? L’affaire Prism et le cyber-espionnage à grande échelle de l’agence de sécurité américaine, la National security agency (NSA), révélés par Edward Snowden, ont servi de détonateur. En Europe, les autorités indépendantes de protection des données s’élèvent contre les conditions générales d’utilisation, floues ou abusives, des grands médias sociaux. Pour l’instant, les internautes n’ont pas déserté les services en ligne. Mais les signaux d’alerte se multiplient. Ainsi, 75 % des internautes occidentaux et japonais se disent préoccupés par l’utilisation des données personnelles, selon le Boston Consulting Group.

Axelle Lemaire a surtout tenu à rappeler plusieurs principes relatifs à l’open data, comme l’ouverture des données au public, leur gratuité et leur partage par défaut. Elle souhaite que la prochaine transcription de la directive européenne concernant la réutilisation des informations publiques (PSI) "soit l’occasion de réaffirmer plusieurs principes, voire, si possible, de les inscrire dans la Loi.", a-t-elle déclaré. Pour elle notamment, "toute donnée publique doit être ouverte par défaut. Et s’il y a fermeture, il faut qu’elle soit expliquée, justifiée et réversible". Elle souhaite aussi légiférer sur "le principe fondateur de la gratuité des données publiques qui ne sauraient faire l’objet de redevances que sur des motifs d’intérêt général."