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Avoir un compte PayPal revient à avoir un compte à l'étranger, a considéré le tribunal administratif de Pau qui vient de condamner un internaute à une amende de 1500 euros. Mais l'affaire est un peu plus complexe qu'il n'y paraît.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Face au petit vent de panique qui a soufflé sur le Web suite à cette information, le ministère de l'Economie a tenu à faire le point, suite aux demandes de nos confrères de PC Inpact.
"La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes", souligne -t-on.
Mais Bercy précise qu'une déclaration au fisc est nécessaire si le compte PayPal sert à encaisser des recettes ou s'il dispose d'un solde positif.
Dans le premier cas, l’absence de déclaration n’est pas sanctionnée par l’administration fiscale. En revanche, il est nécessaire d’effectuer cette formalité dans les second et troisième cas de figure.
Conclusion, la déclaration n'est pas nécessaire si PayPal est utilisé uniquement pour des achats mais pas pour le reste.