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Scoop.it!
La publication sur les réseaux sociaux, par des salariés et des tiers, de contenus relatifs à l’entreprise est soumise à l’application de règles juridiques. Elle soulève toutefois, du fait du développement de nouveaux usages, des questions juridiques inédites. Via Frederic GOUTH 
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Scoop.it!
Le Comité de la Commande publique du MEDEF s’est initialement saisi du sujet à propos de la confidentialité des offres des candidats aux marchés publics pour laquelle une demande de renforcement des textes communautaires a été formulée. Compte tenu de la transversalité du sujet, le groupe constitué pour travailler sur ce thème a pu bénéficier de la coopération et de l’expertise des membres du Comité de la propriété intellectuelle du MEDEF. Quelle que soit l’issue des demandes d’évolution des textes légaux et réglementaires, le groupe de travail s’est assigné pour tâche de rédiger un guide à l’usage des différents acteurs de l’entreprise pour proposer quelques pistes aux fins de mieux protéger leurs informations confidentielles.
Stéphane NEREAU's insight:
Le guide propose dans un premier temps d’identifier les données importantes pour pouvoir les signaler aux collaborateurs concernés. La protection de ces données passe en effet par l’implication du personnel et la mise en place de leviers tels que les accords de confidentialité, les dépôts privés, les brevets ou les droits d’auteur pour protéger les innovations. Enfin, un dernier chapitre s’attarde sur les sanctions à appliquer en cas d’atteinte à la confidentialité des entreprises, de la révélation d’un secret de fabrique à l’intrusion dans les systèmes d’information.
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Le guide « Réseaux sociaux et entreprises : Quels enjeux juridiques ? » a pour objectifs, sous forme de questions/réponses, d’accompagner, d’informer et de sensibiliser les entreprises aux enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.