La CNIL s'est interrogée sur la question du recueil et de l'utilisation des données issues des appareils mobiles en conduisant deux études de référence en partenariat avec l'INRIA. Ces études - Mobilitics 1 et 2 - ont notamment montré le rôle particulier de la géolocalisation dans l'écosystème de la "mobilité".
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Cybersécurité - Innovations digitales et numériques
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur les innovations digitales et numériques, en passant par la cybersécurité ou confiance numérique, l'informatique en nuage, les mégadonnées ainsi que le management des services et de projet
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans les véhicules mis à la disposition des salariés nécessite au préalable d'effectuer une déclaration auprès de la Cnil. L'employeur peut toutefois se limiter à établir un "engagement de conformité" si le dispositif mis en place est en tout point conforme à la norme simplifiée n° 51. En l'absence de déclaration à la Cnil, le responsable encourt des peines allant jusqu'à 300 000 euros d'amende et cinq ans de prison (article 226-16 à 226-24 du Code pénal). S'y ajoutent les sanctions prononcées par la Cnil (avertissement rendu public, sanction financière...). Une fiche pratique présentant les grandes règles d'utilisation de la géolocalisation des véhicules est aussi publiée sur le site internet de la Cnil : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/travail/Travail_et_donnees_personnelles.pdf 
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Stéphane NEREAU's insight:
Non à la géolocalisation excessive. C'est ce qu'a décidé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), réunie en formation restreinte, le 22 juillet dernier sous la présidence de Jean-François Carrez, président de la chambre honoraire à la Cour des comptes. Comprendre : la géolocalisation n'est en rien interdite, mais la collecte de données doit impérativement respecter un principe de proportionnalité dicté par la loi Informatique et libertés. Saisie d'une plainte d'un client de la société Loc Car Dream, la Cnil s'est penchée de plus près sur la mise en oeuvre du dispositif de géolocalisation par cette petite entreprise de location de voitures de luxe. Et le résultat n'a pas plu à la Commission.
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La Cnil a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à la géolocalisation (en matière judiciaire), sur le fondement de l'article 11-4°-a) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s'apparente à une interception du contenu des communications électroniques prévues aux articles 100 et suivants du code de procédure pénale, qui font notamment référence à la transcription des correspondances émises par la voie des communications et imposent d'identifier la liaison à intercepter. Dès lors, ces dispositifs doivent présenter les mêmes garanties en matière de contrôle et de protection des libertés individuelles que celles applicables aux interceptions de communications. De même, il s'en déduit, comme la CNIL l'a indiqué lors de son audition à l'Assemblée nationale, que l'autorisation du magistrat de procéder à une mesure de géolocalisation devrait être motivée objet par objet.
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"Les données émises par le téléphone portable doivent être supprimées lorsque son porteur sort du magasin " vient de prévenir la CNIL. Sans son consentement préalable et "éclairé", les points de vente pourraient revoir leur stratégie de géolocalisation.
Stéphane NEREAU's insight:
En clair si un point de vente veut utiliser les données des clients, il devra, toujours, selon les mots de la CNIL lui demander son " consentement préalable et éclairé (...) pour pouvoir conserver les données non anonymisées plus longtemps. Ce consentement doit se manifester par une action positive (par exemple, accoler son téléphone sur un boitier spécifique) ".
Stephane Manhes's curator insight,
August 22, 2014 6:35 AM
En clair si un point de vente veut utiliser les données des clients, il devra, toujours, selon les mots de la CNIL lui demander son " consentement préalable et éclairé (...) pour pouvoir conserver les données non anonymisées plus longtemps. Ce consentement doit se manifester par une action positive (par exemple, accoler son téléphone sur un boitier spécifique) ".
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Depuis quelques jours, le web regorge d’articles sur une vulnérabilité dans la fonction WiFi des appareils Android : cette faille permettrait de dévoiler nos données personnelles et de nous suivre à la trace. Sans être faux, c’est tout de même un peu exagéré ! Dans tous les cas, voici comment ne pas être victime de cette faille.
Stéphane NEREAU's insight:
La faille de sécurité liée au fonctionnement du WiFi des équipements Android (smartphones, tablettes) a été découverte par l’EFF (Electronic Frontier Foundation). Elle est directement liée à la fonction Preferred Network Offload (PNO), et sa composante Open Source wpa_supplicant. A l’origine, cette fonction permet au smartphone de mémoriser le nom (SSID) des 15 derniers réseaux WiFi auquel l’appareil a été connecté. Mais lorsqu’il est déconnecté et en veille, le smartphone émet régulièrement et en clair (c’est à dire sans aucun chiffrement) le nom de ces réseaux mémorisés, afin de s’y reconnecter automatiquement s’ils sont à portée. Il est donc théoriquement possible de récupérer illégitimement ces informations envoyées dans les airs par le smartphone.
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La Cnil a rendu son avis par une délibération du 19 décembre 2013. Elle l’a rendu publique, le 11 février 2014, à la demande du président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi qu’il est précisé, la Cnil a tout d'abord rappelé que « l'utilisation de dispositifs de géolocalisation est particulièrement sensible au regard des libertés individuelles, dans la mesure où ils permettent de suivre de manière permanente et en temps réel des personnes, aussi bien dans l'espace public que dans des lieux privés ».
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