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Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. 
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Stéphane NEREAU's insight:
« Une boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer »… C’est ainsi que Reporters Sans Frontières (RSF) a qualifié l’arrêt européen du 13 mai 2014 sur le traitement des données personnelles par les moteurs de recherche. Rappelons que cet arrêt impose le droit à l’oubli à Google comme aux autres moteurs de recherche.
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balises métaLes balises méta ne portent atteinte à la vie privée que si le contenu vers lequel elles orientent est répréhensible.
Stéphane NEREAU's insight:
Les balises méta sont des lignes de code insérées dans le code-source des sites afin d'orienter la navigation. Trois individus se plaignaient qu'un site utilise leur nom et prénom afin d'orienter les moteurs de recherche vers un second site où figuraient des informations les concernant, arguant que ceci constituait une atteinte à leur vie privée.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le Conseil d’État a rendu publique, mardi 9 septembre, son étude annuelle consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Ce pavé de 446 pages ne manquera pas d’alimenter la concertation qui précédera l’examen, en 2015, du projet de loi sur le numérique cher à Axelle Lemaire. Neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des prestataires techniques ou encore encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller le gouvernement pour la préparation de projets de loi, ordonnances et décrets, peuvent surprendre.
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Stephane Manhes's curator insight,
July 28, 2014 3:37 AM
La France serait le pays le plus actif avec 17 500 demandes, puis viendraient l'Allemagne (16 500), la Grande Bretagne (12 000), l'Espagne (8 000), l'Italie (7 500) et les Pays-Bas (5 500).
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Le 13 mai dernier, la Cour de justice européenne a confirmé l’application du droit de la protection des données aux moteurs de recherche. Conséquence : les internautes peuvent demander, sous conditions, la suppression des liens vers des informations portant atteinte à la vie privée. Google puis Bing ont créé des formulaires à cet effet. L'agence Reputation Squad résume les tenants et aboutissants de ce nouveau "droit à l'oubli" sur les moteurs de recherche dans une infographie.
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Stéphane NEREAU's insight:
Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Comme exposé lors de notre émission « 14h42 », montée en collaboration avec Arrêt sur Images, la CNIL cherche l’équilibre parfait pour faire coexister le droit à l’oubli avec d’autres libertés comme la liberté de la presse.
Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Comme nous l’a expliqué Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, ces futurs droits - s’ils sont finalement reconnus, s’appliqueront même à des acteurs non européens dès lors que la donnée personnelle d’un Européen, sera en cause. Voilà pour le cadre.
http://static.pcinpact.com/medias/asic-cnil-consultationpublique-oublivf.pdf
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Google doit respecter le droit à l'oubli fixé par l'union européenne sur l'ensemble de ses sites et pas seulement ceux des pays européens, a ordonné la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à Google, accordant un délai de 15 jours à la société pour se plier à cette décision. La CNIL contraint en effet Google à enlever les résultats de recherche concernés par le droit à l'oubli de l'ensemble de ses domaines, incluant Google.com, auquel cas il s'expose à une amende de 300 000 euros. Jusqu'à présent, Google avait seulement supprimé les résultats affichés sur ses sites européens, incluant Google.fr et Google.de.