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Neutralité, données personnelles, encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française alimenteront le projet de loi sur le numérique.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Conseil d’État a rendu publique, mardi 9 septembre, son étude annuelle consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Ce pavé de 446 pages ne manquera pas d’alimenter la concertation qui précédera l’examen, en 2015, du projet de loi sur le numérique cher à Axelle Lemaire. Neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des prestataires techniques ou encore encadrement des algorithmes… Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller le gouvernement pour la préparation de projets de loi, ordonnances et décrets, peuvent surprendre.
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