Cybersécurité - Innovations digitales et numériques

Nous avons vu dans notre dernière actualité sur le sujet (actualité du 17 juin) que la décision de Google de limiter l’effacement, ou plutôt le masquage de données personnelles de ressortissants de l’Union européenne aux frontières de cette Union était éminemment discutable. Il est encore une autre décision de Google qui nous semble particulièrement choquante.

Dans notre actualité du 6 juin, nous avons attiré l’attention sur quelques limites pratiques et techniques du système mis en place par Google à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier (notre actualité du 16 mai). Nous poursuivons donc ici nos questions sur la portée de la nouvelle procédure de Google.

Le vaste mouvement d’ouverture des données publiques (et plus généralement du Big data) provoque la mise en ligne publique de volumes toujours plus importants de données. On sait qu’un des obstacles légaux de cette ouverture est le respect des données à caractère personnel, afin de ne pas empiéter sur la vie privée ou nuire à l’image des personnes, en d’autres termes à leur e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique).

Nous avons déjà soulevé certaines questions au cours de nos deux premières actualités (6 juin et 10 juin) sur la procédure de déréférencement de données personnelles de Google.
Si nos premières questions étaient purement techniques, celles qui viennent sont beaucoup plus juridiques et il faut dire que certaines interprétations de l’arrêt de la CJUE par Google nous rendent plus que perplexe.

Quelques semaines après le coup de tonnerre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai (voir notre actualité du 16 mai), Google a mis en place un dispositif dont tous les médias se sont faits l’écho. Un formulaire de demande de déréférencement est à présent en ligne, que tout particulier peut remplir lui-même. Et apparemment, l’internaute de base ne s’en prive pas…

Mais ce dispositif ne règle pas tout, loin de là. Et de nombreuses questions demeurent.
Nous commençons ici par en poser quelques-unes. Nous reviendrons sur d'autres questionnements ultérieurement.

La Cnil a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à la géolocalisation (en matière judiciaire), sur le fondement de l'article 11-4°-a) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.