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Infogérance. C’est dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’infogérance que la Cour d’appel de Lyon a tranché, par arrêt du 11 février 2014, un litige opposant une société spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention et son prestataire informatique avec qui elle avait conclu un contrat d’externalisation de la gestion complète de son système d’information.
Cette décision rappelle évidemment l’importance, en matière d’infogérance, de la rédaction des contrats, ainsi que de la mise en place d’un « contract management » (gestion de projet) efficace permettant de sécuriser sa position et la gestion et la conservation des éléments de la preuve. En effet, cette gestion de la preuve est indispensable à la constitution d’un dossier de griefs et de préjudices détaillé, démontrant le lien de causalité entre ces éléments.