Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la protection des données personnelles. Examiné en procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), ce texte retranscrit en droit français le règlement européen sur la protection des données personnelle
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la protection des données personnelles. Examiné en procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), ce texte retranscrit en droit français le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entrera en application le 25 mai prochain. Or, comme l’a rappelé la rapporteure du texte, Sophie Joissains, citant un chiffre donné par l’Assemblée des départements de France, « à peine 10 % des collectivités territoriales seront prêtes à cette échéance, 85 % n’étant pas même informées du règlement ! »