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L’Association française des usagers des banques (Afub) a diffusé l’extrait d’une décision du tribunal d’instance de Lyon condamnant La Banque Postale. L’établissement doit indemniser une cliente victime d’une fraude liée à un code à usage unique reçu par SMS.
Via Frederic GOUTH
Via Frederic GOUTH
Le tribunal d’instance de Lyon ne voit dans ce cas précis pas de « négligence grave » de la cliente et refuse en conséquence « d’imputer au titulaire une part de responsabilité dans le préjudice subi ». Le tribunal a ainsi donné raison à la cliente, qui réclamait que l’établissement financier « rembourse immédiatement (…) le montant de l’opération non autorisée ». La Banque Postale a donc été condamnée à verser 3.100 euros, soit le remboursement du virement frauduleux de 2.950 euros auxquels s’ajoutent 150 euros de dommages et intérêts.