Aux Etats-Unis, la justice fédérale estime qu'une société du pays doit être en mesure de fournir des données aux autorités. La règle s'applique également si ces informations sont hébergées hors du territoire, y compris en Europe.
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Cybersécurité - Innovations digitales et numériques
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur les innovations digitales et numériques, en passant par la cybersécurité ou confiance numérique, l'informatique en nuage, les mégadonnées ainsi que le management des services et de projet
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Stéphane NEREAU
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Un rapport rédigé par des experts juridiques de l'Université d'Amsterdam affirme que le Patriot Act contourne les lois européennes en matière de données à caractère personnel
Stéphane NEREAU's insight:
Les lois de protection de données européennes ne protègent pas les citoyens européens contre des lois extra-territoriales comme celles des USA. 
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Le juge fédéral de New-York vient de rendre une décision importante en matière d'accès aux informations hébergées par des sociétés américaines, même en dehors du territoire. Selon le document (.pdf), les services de messagerie ou d'hébergement doivent être en mesure de fournir les données qu'ils hébergent si un mandat du gouvernement les y oblige.