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Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l’intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
Les Médias en Chantier www.lmc.today's comment,
April 19, 2014 1:34 PM
C'est pas moi qui vais payer pour déclarer un site internet, alors ça, ils peuvent se brosser, LOL
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En pratique, la déclaration d'un nom de domaine ne nécessite ni pièce justificative, ni publicité légale. Pour ajouter un nom de domaine sur son extrait Kbis, une entreprise existante doit simplement remplir et adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu de son siège social le formulaire Cerfa n° 14943*01. Il lui en coûtera 74,54 € s'il s'agit d'une société et 58,94 € s'il s'agit d'un commerçant.
Une entreprise en création peut, quant à elle, déclarer son nom de domaine lors de son immatriculation au RCS. Une formalité qui peut être effectuée en ligne sur le site d'Infogreffe. Le coût de l'immatriculation étant de 84,24 € pour une société et de 62,40 € pour un commerçant.