Cybersécurité - Innovations digitales et numériques

Suite sans doute à l'émoi provoqué par cette affaire via les informations diffusées sur les sites d'information internet dont le nôtre, Bercy vient cette semaine de préciser les règles à respecter. L'administration fiscale vient de modifier l'article 1649 du Code Général de Impôts. L'obligation de déclaration ne s'applique pas lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

Tracfin guette en particulier le moment où les fonds réapparaissent, blanchis, pour se fondre dans l’économie réelle, via Paypal, par exemple. Les échangeurs de monnaie virtuelle, comme Ermoney y contribuent. Avec ses collègues des cellules britanniques et américaines, Tracfin s’inquiète particulièrement de l’alliance entre le puissant réseau de collecte Zipzap (qui revendique 25 000 implantations au Royaume-Uni, 240 000 en Russie, etc.) et le système de transfert Ripple, qui affiche 16 millions de transactions.

Les criminels en tout genre peuvent ainsi déposer chez le premier des montants en cash en se passant des vérifications qu’exigerait une banque ; les transformer en monnaie virtuelle qui sera transférée à l’autre bout du monde, grâce à Ripple, en quelques. Le tour est joué !