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Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Olivier Iteanu a décrypté, sur le site d’EuroCloud France, les conditions générales du contrat client d’Amazon Web Services. Ce document de 43 pages comprend, pour notre juriste, des « dispositions étonnantes ».
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L’article 12 prévoit ainsi qu’Amazon peut modifier le contrat à tout moment et que ces « dispositions modifiées prennent effet dès mise en ligne ». Or, le fournisseur réactualise régulièrement ces conditions générales. A la version datée du 19 août précédait une version du 11 juin.
Par ailleurs, le contrat, en version anglaise uniquement, est soumis à la loi de l’Etat de Washington. Seule cette juridiction est compétente en cas de litige. Et si Amazon propose à ses clients de choisir la zone géographique où ses données seront hébergées, il n’en est rien dans les faits selon Me Iteanu. Le fournisseur peut localiser le contenu dans une autre région s’il notifie ce changement à son client. L’article 3.2. du contrat client prévoit même la possibilité pour Amazon de se dispenser de cet avertissement lorsqu’elle y est contrainte par « la loi ou des demandes des autorités publiques », en l’occurrence américaines. Enfin, le leader mondial des services de cloud peut mettre fin au contrat à fin à tout moment avec un préavis de 30 jours.