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Le rapport Castex a été adopté par le Parlement européen. Les ayants droit se réjouissent, les industriels s’insurgent et les consommateurs continueront de payer. Mais le point le plus intéressant de ce texte est la proposition de taxer le cloud.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Mais ce qui inquiète vraiment les membres de Digital Europe, c’est une possible extension de la redevance aux services en ligne, notamment au cloud. Ce que les ayants droit regardent avec gourmandise, comme une nouvelle part de gâteau de revenus. C’était jusqu’alors un sujet tabou, Françoise Castex a donc enfoncé les portes. Le texte commence par poser le doigt sur la question : « la redevance pour copie privée devrait s'appliquer à tous les documents et supports utilisés pour l'enregistrement et le stockage privé dès lors que la copie privée pourrait causer du tort aux créateurs ». Avant d’y mettre l’épaule : « les dispositions de copie privée devraient s'appliquer à certains services en ligne , y compris de cloud computing ».