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Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Olivier Iteanu a décrypté, sur le site d’EuroCloud France, les conditions générales du contrat client d’Amazon Web Services. Ce document de 43 pages comprend, pour notre juriste, des « dispositions étonnantes ».
Stéphane NEREAU's insight:
L’article 12 prévoit ainsi qu’Amazon peut modifier le contrat à tout moment et que ces « dispositions modifiées prennent effet dès mise en ligne ». Or, le fournisseur réactualise régulièrement ces conditions générales. A la version datée du 19 août précédait une version du 11 juin. Par ailleurs, le contrat, en version anglaise uniquement, est soumis à la loi de l’Etat de Washington. Seule cette juridiction est compétente en cas de litige. Et si Amazon propose à ses clients de choisir la zone géographique où ses données seront hébergées, il n’en est rien dans les faits selon Me Iteanu. Le fournisseur peut localiser le contenu dans une autre région s’il notifie ce changement à son client. L’article 3.2. du contrat client prévoit même la possibilité pour Amazon de se dispenser de cet avertissement lorsqu’elle y est contrainte par « la loi ou des demandes des autorités publiques », en l’occurrence américaines. Enfin, le leader mondial des services de cloud peut mettre fin au contrat à fin à tout moment avec un préavis de 30 jours.
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Mais Amazon s’adresse aussi, et même surtout, aux petites entreprises via son offre Amazon Web Services. Du fait de cette présence massive sur le terrain notamment en France, il nous est apparu intéressant d’évaluer le contrat proposé par ce géant de Seattle aux PME de France. Le commentaire de ce contrat « marathon » a été rendu possible grâce à l’aide précieuse et professionnelle des équipes techniques d’Oxalide.
Le contrat client d’Amazon s’intitule AWS Customer Agreement et est un contrat en ligne.
En réalité, ce contrat, une fois activés tous les liens hypertextes insérés dans le contrat, se présente comme une poupée russe de treize (oui 13 !) documents applicables au client, pour certains de ces documents applicables selon les options choisies par le client. Ces 13 documents renvoient eux-mêmes par liens sur d’autres documents d’un nombre indéterminé eux-mêmes opposables au client.
Au final, le lecteur voudra bien nous excuser pour ne pas pouvoir lui dire de combien de documents et encore moins de pages se compose au total le contrat Amazon. Une équipe d’explorateurs a été lancée sur ce chantier…