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La Commission vient de publier des orientations pour faciliter l’application du RGPD dans toute l’UE à compter du 25 mai. Ces orientations soulignent les mesures que la Commission européenne, les autorités nationales de protection des données dont la CNIL en France et les administrations nationales devraient encore prendre pour mener à bien les préparatifs. 
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La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 octobre ses recommandations à l'intention des Etats membres sur le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents (AIPD). Le Contrôleur européen de la protection des données l'avait notamment invitée en juin 2012 à mieux encadrer celle-ci.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans sa recommandation, la Commission appelle à appliquer le modèle AIPD. Elle considère également que les Etats membres devraient soutenir l'organisation d'une phase d'essai comportant des opérations de déploiement réel (testeurs issus d'entreprises actives dans les réseaux intelligents). Elle souhaite aussi contribuer à cette phase en mettant à disposition la plateforme des parties prenantes pour l'organisation de réunions avec les parties intéressées. La Commission recommande que soient examinés l'efficacité du modèle pour évaluer l'impact sur la protection des données, son utilité dans la conduite de l'analyse d'impact et sa convivialité.
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Stéphane NEREAU's insight:
Google devra faire davantage de concessions pour clore le dossier portant sur un abus de position dominante présumé en Europe dans la recherche et la publicité sur internet au vu des commentaires extrêmement négatifs de ses concurrents sur sa dernière offre, a déclaré la Commission européenne lundi.
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Stéphane NEREAU's insight:
Les prestataires de services Cloud actifs en Europe semblent encore ignorer l’impact du paquet réglementaire européen relatif à la protection des données sur leur activité, en témoigne une nouvelle étude de Skyhigh Networks basée sur un réseau de 7 000 services Cloud, de Microsoft Office 365 à Cisco WebEx. Seul 1 fournisseur de Cloud sur 100 respecterait le futur règlement européen.
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Le Parlement européen a appelé, aujourd’hui, la Commission européenne à agir de façon déterminante pour rattraper le retard européen en matière d’informatique dans les nuages (« cloud computing »).
Stéphane NEREAU's insight:
Analyse : le problème n'est pas lié uniquement à la Commission européenne mais aussi et surtout à la capacité des acteurs européens à agir et à construire des environnements compétitifs. L'Europe peut jouer un rôle sur la sécurité, les données mais sur le reste, les éditeurs et fournisseurs doivent réagir
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Pour Giovanni Buttarelli, la protection des données personnelles doit être renforcée dans l'Union européenne via une mise à jour de la directive de 2002 sur la vie privée. Il appelle entre autres à une généralisation du chiffrement de bout en bout.
Stéphane NEREAU's insight:
Le chantier de la protection des données personnelles se poursuit en Europe, Dans un avis transmis à la Commission européenne hier, le contrôleur européen de la protection des données (EDPS), Giovanni Buttarelli, appelle à un renforcement de la protection des communications électroniques, en mettant à jour la directive ePrivacy de 2002. C'est tout le sens de la consultation publique qu'a d'ailleurs clos la Commission en début de mois. Une nouvelle législation est prévue pour la fin de l'année.
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Mobility for Business: Florence Bonnet (CIL Consulting) aborde les enjeux du futur cadre européen sur la protection des données persos qui va toucher les entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
Sur la salon Mobility for Business qui vient de s’achever à Paris (CNIT – La Défense), nous avons rencontré Florence Bonnet, associée au cabinet CIL Consulting qui se concentrer justement sur la nécessaire mise en conformité des projets IT qui implique la gestion de données personnelles : big data, cloud, mobilité…. Alors que le collège de la Commission européen est en train d’être renouvelé, Florence Bonnet estime que le prochain règlement sur la protection des données personnelles (qui prendra le relais d’une directive remontant à 1995) devrait être adopté courant 2015 pour une application à échéance fin 2016-début 2017.
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Stéphane NEREAU's insight:
Après Intel en 2009, c’est au tour d’un autre fabricant de semi-conducteur américain d’attirer l’attention des autorités européennes. La Commission européenne soupçonne la firme Qualcomm d’abus de position dominante sur le secteur des SoC (System on Chip) des appareils mobiles, et pourrait engager une procédure à son encontre dès la fin de l’été, rapporte l’agence Reuters.
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L’Internet est une création des Etats-Unis qui le considère un peu comme sa créature. Du coup, ils ont du mal à lâcher du lest. La Commission européenne entend jouer le rôle médiateur dans les futures négociations mondiales sur la gouvernance de la Toile.
Stéphane NEREAU's insight:
Concrètement, il s’agit notamment de : La Commission européenne s’engage faveur d’un modèle de gouvernance de l’internet multipartenaire. « Certains préconisent que l’administration des fonctions essentielles de l’internet soit confiée à l’Union internationale des télécommunications », conclut Neelie Kroes qui considère préférable de « renforcer le modèle multipartenaire pour que l’internet reste un formidable moteur d’innovation.» L’Europe aura-t-elle les moyens de favoriser cette évolution face à des Etats-Unis qui se sont toujours montrés très frileux vis-à-vis d’une telle évolution. Pour résoudre cette question, il faut au minimum la poser.
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Légale depuis plus de 10 ans, la signature électronique peine encore à séduire la grande majorité des entreprises françaises. Une méconnaissance du sujet et un manque d’harmonisation du cadre réglementaire en sont les principaux freins. Cependant, la signature électronique constitue un véritable avantage concurrentiel. Certaines entreprises commencent d’ailleurs à appréhender toute la portée de ce dispositif. C’est notamment le cas dans le secteur bancaire, où son usage se généralise.
Stéphane NEREAU's insight:
A l’heure où la dématérialisation est en plein essor et avec l’émergence de nouvelles technologies qui participeront à la démocratisation de la signature électronique, nul doute que les entreprises tireront profit des évolutions en cours et à venir. L’année dernière, la Commission Européenne a précisé son intention d’harmoniser les systèmes nationaux d’identification électronique dans les différents pays de l’Union Européenne. Une réelle opportunité pour tous les acteurs de ce marché !
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La Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne pour soutenir l’application pratique du RGPD.