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Outre celle d’identifier les données ou informations à caractère personnel, l’autre difficulté pratique à laquelle sont confrontés les exploitants est de déterminer si les opérations qu’ils effectuent constituent un « traitement » au sens de la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par celle du 6 août 2004. Cette difficulté résulte sans doute du fait que les exploitants conservent encore l’idée selon laquelle ils ne sont soumis à ces dispositions que lorsqu’ils mettent en œuvre des « fichiers » de données à caractère personnel.
Via Frederic GOUTH
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