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A l’occasion de la journée mondiale de la vie privée l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) publie son Index annuel du droit d’accès. Au titre de la loi Informatique & Libertés, chacun peut exercer un droit d’accès à ses données personnelles. La veille de sa conférence annuelle et dans le cadre de sa participation à l’initiative « Education au Numérique, Grande cause nationale 2014 », l’AFCDP publie sa mesure de l’effectivité de ce droit. L’édition 2014 montre un net progrès.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Les « spécificités » de l’Index 2014
Les membres de la promotion ISEP 2012-2013 ont fait les constats suivants :
Un demandeur a été menacé par l’entreprise sollicitée… son Correspondant Informatique et Libertés était fort mécontent d’être importuné et méconnaissant visiblement la loi Informatique et Libertés !Une grande banque ne trouve aucune donnée concernant… l’un de ses clients fidèle.Un magazine de la presse consumériste interprète à tort la demande comme faisant référence à un abonnement.Une très grande entreprise du CAC40 se contente d’envoyer quelques photocopies, sans aucune lettre d’accompagnement, mais avec une petite note anonyme comportant ce simple mot : « Voilà ! »Un grand magasin, visiblement non préparé à ce genre d’exercice, met en copie le demandeur, qui assiste amusé aux échanges d’email internes, et aux multiples « rebonds » entre les différents services, dont aucun ne veut se saisir de la demande.Plusieurs hôpitaux ont fait la confusion avec des demandes d’accès au dossier médical – accès payant au titre d’une autre loi, celle du 4 mars 2002, dite "Kouchner", relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé– … et se sont empressés de joindre une facture à leur envoi !MAIS…
Une banque (Le Crédit Agricole des Savoies) a communiqué le scoring et proposé de rembourser les frais postaux engagés par le demandeur.Le Secours Catholique a parfaitement répondu à la demande et indiqué spontanément la procédure à suivre pour bénéficier de la liste Robinson.Amazon Luxembourg adresse un courrier recommandé avec accusé de réception annonçant l’envoi d’un CD chiffré – ce courrier comprend les mots de passe pour accéder au dossier puis pour lire les fichiers. Le CD est également reçu en courrier recommandé avec accusé de réception.http://www.afcdp.net/IMG/pdf/cp_afcdp_index_droit_acces_27_janvier_2014.pdf