Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. 
No comment yet.
Sign up to comment
|
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Comme exposé lors de notre émission « 14h42 », montée en collaboration avec Arrêt sur Images, la CNIL cherche l’équilibre parfait pour faire coexister le droit à l’oubli avec d’autres libertés comme la liberté de la presse.
Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Comme nous l’a expliqué Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, ces futurs droits - s’ils sont finalement reconnus, s’appliqueront même à des acteurs non européens dès lors que la donnée personnelle d’un Européen, sera en cause. Voilà pour le cadre.
http://static.pcinpact.com/medias/asic-cnil-consultationpublique-oublivf.pdf
|
Google doit respecter le droit à l'oubli fixé par l'union européenne sur l'ensemble de ses sites et pas seulement ceux des pays européens, a ordonné la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à Google, accordant un délai de 15 jours à la société pour se plier à cette décision. La CNIL contraint en effet Google à enlever les résultats de recherche concernés par le droit à l'oubli de l'ensemble de ses domaines, incluant Google.com, auquel cas il s'expose à une amende de 300 000 euros. Jusqu'à présent, Google avait seulement supprimé les résultats affichés sur ses sites européens, incluant Google.fr et Google.de.