Cybersécurité - Innovations digitales et numériques

Il convient donc pour les entreprises ou collectivités publiques qui conduisent des projets d’ouverture de données de veiller à la bonne anonymisation de celles-ci.

Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s'apparente à une interception du contenu des communications électroniques prévues aux articles 100 et suivants du code de procédure pénale, qui font notamment référence à la transcription des correspondances émises par la voie des communications et imposent d'identifier la liaison à intercepter. Dès lors, ces dispositifs doivent présenter les mêmes garanties en matière de contrôle et de protection des libertés individuelles que celles applicables aux interceptions de communications. De même, il s'en déduit, comme la CNIL l'a indiqué lors de son audition à l'Assemblée nationale, que l'autorisation du magistrat de procéder à une mesure de géolocalisation devrait être motivée objet par objet.