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Cybersécurité - Innovations digitales et numériques
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur les innovations digitales et numériques, en passant par la cybersécurité ou confiance numérique, l'informatique en nuage, les mégadonnées ainsi que le management des services et de projet
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
En revanche, la CNIL n'a pas été saisie de l'article 13 du projet, qui permet aux services de renseignement des ministères de la défense, de l'intérieur, de l'économie et du ministère en charge du budget d'accéder aux données conservées par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs. Concrètement, la réquisition de données de connexion dans un cadre d'enquête administrative pourra être effectuée pour : la recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale,la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France,la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.
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l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans les véhicules mis à la disposition des salariés nécessite au préalable d'effectuer une déclaration auprès de la Cnil. L'employeur peut toutefois se limiter à établir un "engagement de conformité" si le dispositif mis en place est en tout point conforme à la norme simplifiée n° 51. En l'absence de déclaration à la Cnil, le responsable encourt des peines allant jusqu'à 300 000 euros d'amende et cinq ans de prison (article 226-16 à 226-24 du Code pénal). S'y ajoutent les sanctions prononcées par la Cnil (avertissement rendu public, sanction financière...). Une fiche pratique présentant les grandes règles d'utilisation de la géolocalisation des véhicules est aussi publiée sur le site internet de la Cnil : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/travail/Travail_et_donnees_personnelles.pdf