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Selon l'article 39 de la loi Informatique et Libertés : "chaque individu peut demander à un service ou une société de consulter les données qu'elle possède sur sa personne." Le professionnel dispose par la suite de deux mois pour répondre.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Pourtant, cette loi n’est pas appliquée ni même connue dans certaines sociétés amenées à traiter des données personnelles. En effet, selon le rapport publié en 2014 par l'Association Française des correspondants à la protection des données à caractère personnel, seulement 41% des sociétés sondées appliquent cet article de loi.
Selon l’AFCDP, il s’agit néanmoins d’un « clair progrès par rapport aux relevés des années précédentes » et nuance avec l’effort qu’il faut poursuivre.