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Harcèlement moral : Les arrêts de juin 2016 décryptés par la Chambre sociale de la Cour de cassationAjoutée le 22 juil. 2016 En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants, le 1er et 8 juin dernier. D'une part, elle permet désormais à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’une situation de harcèlement moral se produit dans l’entreprise...... 
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Le harcèlement moral fait l'objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations concrètes de travail qui peuvent être assimilées
Sandrine's curator insight,
December 21, 2015 2:29 PM
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement moral, la lecture de cette jurisprudence apporte des éléments concrets intéressants. Le terme de harcèlement est un terme juridique qui ne doit pas être utilisé par les médecins ( les médecins peuvent parler de souffrance psychologique par exemple). Définition du harcèlement moral : arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2009Harcèlement moral : mettre à l’écart, ne plus donner de travail, priver d’informationHarcèlement moral : refus d’adapter un poste et confier des tâches au-dessus des capacitésHarcèlement moral : Avertissement injustifiéHarcèlement moral: Défaut de paiement d’une primeRésiliation judiciaire du contrat de travail dans le cadre de harcèlementHarcèlement moral :accroissement des tâches, dégradation des conditions de travailHarcèlement moral : nouvelle possibilité d’indemnisationDécision de maintenir une salariée rétrogradéeUn salarié peut être reconnu coupable de harcèlement moral envers son chef de serviceLe harcèlement moral peut-être reconnu même s’il a été de courte duréeMettre un salarié au placard équivaut à le harcelerEtre privé de tous les moyens d’exécuter son contrat de travail peut-être considéré comme du harcèlementHarcèlement moral : le salarié qui se plaint est protégé sauf s’il est de mauvaise foi Harcèlement moral : ne pas respecter les préconisations du médecin du travailHarcèlement moral : rétrogradation, exercice abusif du pouvoir de direction par l’employeurHarcèlement moral en raison des pratiques managérialeHarcèlement moral : Isolement d’un salarié dans un local non chauffé et sans outil de travail
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