From www.ellipse-avocats.com - February 11, 2015 6:55 AM
Un décret en Conseil d’Etat n° 2013-797 du 30 août 2013 (JORF 1er septembre) vient adapter les dispositions du Code du travail pour les mines, les carrières et leurs dépendances relevant du règlement général des industries extractives (RGIE), afin de mieux prévenir l’exposition des travailleurs et les risques liés à l’inhalation de poussières minérales -silices cristallines notamment- (cf. tableau n° 25 des maladies professionnelles du Régime général de la Sécurité sociale), ainsi que les risques en matière de bruit et de vibrations mécaniques.

Il abroge certaines dispositions du RGIE (à compter du 2 septembre 2013 pour les titres « Bruit » et « Vibrations », et à compter du 1er janvier 2014 pour le titre « Empoussiérage EM-1-R »).

Plusieurs points sont à retenir, en vue d’une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2014 :