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Ce rapport a été fait à la demande de Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable en octobre 2004 , suite à la publication d'une étude épidémiologique qui concluait à l'existence d'un risque sanitaire pour les personnes résidant à proximité de l'incinérateur d'ordures ménagères de Besançon 
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Cette brochure énonce les principes et mesures de prévention à mettre en oeuvre lors de la conception des installations de traitement des ordures ménagères, en vue d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels d'exploitation et de
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Cette brochure s'adresse aux acteurs de la filière de traitement thermique des déchets non dangereux et DASRI (exploitants, représentants du personnel, préventeurs, médecins du travail) ainsi qu'aux organismes de contrôle accrédités.
Christine Berthilier's insight:
Biblio sur le thème du traitement des déchets : Statistique Rhône-Alpes 2012-2014 filières des déchets, accident du travail maladies professionnelles http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1169.pdf Pratiques de suivi médical des salariés des filières des déchets, état des lieux et avis d'experts 2012 http://www.record-net.org/storage/etudes/10-0672-1A/rapport/Rapport_record10-0672_1A.pdf Evaluation des effets sanitaires lié à la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) Rapport scientifique décembre 2010 Stockage des déchets et santé publique, synthèse et recommandation http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=5591
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Le SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) est le syndicat professionnel rassemblant les principaux opérateurs de la valorisation énergétique des déchets ménagers en France (incinération, méthanisation, gazéification) ; soit, au total, 90 % de la capacité d'incinération du parc français
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