Dans sa revue Travail et sécurité n° 776 d’octobre 2016, l’INRS a rappelé les modalités de tenue du registre des accidents bénins.
Le registre des accidents bénins doit ainsi contenir le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions, le visa du donneur de soins et la signature de la victime.
L’INRS indique que l’inscription au sein du registre de ces informations doit avoir lieu dans les 48 heures suivant l’accident.
Par ailleurs, la tenue du registre ne dispense pas d’adresser une déclaration à la CPAM lorsque la modification de l’état du salarié victime le nécessite.
Enfin, le registre doit être envoyé à la Carsat à chaque fin d’année civile (avec accusé de réception).
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PRC – CNRS