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Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en France, dans le domaine de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail.
Il présente notamment les obligations de l'employeur en fonction des caractéristiques des locaux et celles du maître d'ouvrage lors de la conception des locaux. Les obligations liées aux contrôles et maintenance des installations sont décrites, ainsi que celles liées aux installations de ventilation particulières.
Via PRC – CNRS
