Santé au travail - Santé et environnement

- La visite d'information et de prévention (V.I.P.)

- La périodicité des visites médicales 

- L' aptitude et risques particuliers

- La procédure d'inaptitude 

Le projet de loi El Khomri

• supprime la visite médicale d'embauche systématique et

• prévoit un suivi renforcé sur les postes à risque.

• Il revient aussi sur les règles de reclassement en cas d'inaptitude.

Ordonnances: l'assemblée se penche sur l'"enjeu clé" de la santé au travail

De nombreux articles de presse reprennent quelques informations sur les positions de 4 des 5 syndicats représentatifs de salariés. J'en ai posté quelques-uns et j'ai aussi posté un lien vers le texte du projet lui-même. Les positions de la CFTC ne sont pas citées, Peut-être parce que la CFTC a une position plus nuancée ? Ni totalement négative, ni béatement positive.

Un peu d'histoire

Depuis l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels et son codicille, la "médecine du travail" est en perpétuelle réforme, entre accords interprofessionnels, accords de branche, lois, décrets, règlements, il ne se passe pas une année sans que les modalités de suivi médical des salariés ne soit modifié.

En 2004, l'introduction de la "pluridisciplinarité" s'annonçait comme "la solution". Solution qui a fait long feu. En 2012, on fait appel au infirmier(e)s : nouvel échec. Il faut remettre le métier sur l'ouvrage. En 2016, la loi travail tente une nouvelle mesure "désespérée" réduire à presque rien le suivi médical, car, de fait, il n'y a plus de professionnels pour le faire ! Et je ne compte pas les nombreux "ajustements" qui, de passerelles en validation puis en formation presque "impossibles" ont permis au fil des ans de créer de "nouveaux médecins du travail" hors de la formation initiale dans la spécialité. 

Une pénurie orchestrée ?

Bien sûr, la pénurie de professionnels de santé au travail (et particulièrement des médecins du travail) est la principale cause de ces "ajustements" successifs. Cette pénurie s'accroit d'année en année. Elle était déjà perceptible à la fin des années 1980, et l'on peut légitiment se demander si l'État a réellement eu envie de trouver une solution pérenne ! En près 30 ans, il aurait sans doute été possible de mener une réelle politique de valorisation et de formation des médecins du travail, mais l'État - tous gouvernements confondus - a préféré laisser la pénurie s'installer.

Il faut aussi noter que l'État a parallèlement réduit à presque rien les moyens de l'inspection du travail sur le champ de la santé au travail. La politique "ministère fort" ayant eu principalement pour objectif de répondre à des contraintes économiques : moins de médecins inspecteurs du travail, moins de contrôles, etc.  

Un Nième projet encore en devenir

Le projet décret qui est présenté au COCT est donc une énième tentative de masquer l'incurie de l'État en promouvant des "solutions" qui risquent d'être remises en cause à brève échéance. Il entérine de vrais reculs, comme par exemple la suppression - de fait - des voies de recours en cas de désaccord sur la décision d'aptitude prononcée par un médecin du travail.

Ce décret, peut aussi être une opportunité pour réellement repenser la prévention des risques professionnels. Les objectifs du Plan Santé Travail 3 approuvé par l'ensemble des partenaires sociaux mettent au premier rang la prévention primaire, la promotion de la culture de prévention, la qualité de vie au travail, le maintien dans l'emploi et la structuration du système d'acteurs en prévention par le dialogue social, notamment dans les TPE/PME.

Ces objectifs donnent des pistes de progrès dont le décret s'inspire en partie (celle qui ne cherche pas à couvrir d'un voile pudique les insuffisances de l'État). Ainsi, par exemple, la visite d'information et de prévention (VIP) s'inspire directement de l'objectif de développement de la culture de prévention.

Je ne commenterais pas aujourd'hui un décret qui reste en devenir puisque le COCT aura à examiner une "nouvelle mouture" le 7 décembre. 

A suivre...