Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Replay webinaire 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmier
Scoop.it!
CE., n° 46/5318 du 28 avril 2023 - Le Conseil d'Etat confirme sa position : le décret du 26 avril 2022 portant délégation est légal, les VPR, les VR et la visite mi-carrière peuvent être, sous conditions, déléguées l’IST bénéficiant d'une délégation du MT pour réaliser certains examens ou visites doit disposer d'une formation ou d'une qualification particulière. Les missions déléguées doivent en outre être adaptées à la formation et aux compétences des professionnels auxquels elles sont confiées.
Scoop.it!
Le Conseil d’état s’est prononcé dans une décision du 28 avril 2023 sur le contrôle de la légalité du décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux
Scoop.it!
La formation des salariés est l’une des clés de la maitrise des risques ainsi des formations obligatoires sont prévues par le code du travail. Formations à la sécurité « générales »
Formations sécurité « spécifiques »
Scoop.it!
10.07.2023 Réforme : tableau synoptique des décrets parus ou à paraitre
Scoop.it!
la pluridisciplinarité , l'interdisciplinarité et la délégation des activités sont au cœur du dynamisme d’aujourd’hui et de demain dans le domaine de la santé au travail. Comment s'organiser ? comment travailler mieux ensemble ? Les interventions par des institutionnels , chercheurs et acteurs de terrain en santé au travail permettront de partager des expériences pour répondre à ces questions. La journée se déroulera en visioconférence - inscription obligatoire
Christine Berthilier's insight:
|
Scoop.it!
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a réclamé, devant le Conseil d’État, la suspension des dispositions permettant la délégation aux infirmiers en santé au travail des visites de reprise et de préreprise des salariés. Cette demande, rejetée le 18 juillet, surprend le Groupement des infirmiers de santé au travail (GIT).
Scoop.it!
Paul Frimat vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 22 septembre 2023 de 14H à 17H en mode hybride, à destination des professionnels de santé-travail. 14H10 - Les points juridiques de la délégation en santé-travail : qui est responsable de quoi ?, Céline Czuba (ISTNF)
Scoop.it!
Le Conseil d'État a validé, par une décision du 28 avril 2023, le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 qui organise la possibilité pour les médecins du tr
Scoop.it!
La visite santé travail est demandée par l’employeur via le formulaire de demande de rendez-vous.
Christine Berthilier's insight:
Contrairement à ce qui est écrit ci-dessus à propos des Travailleurs titulaires d’une habilitation électrique :
Scoop.it!
IMPORTANT : C’est à l’employeur que revient la responsabilité de déclarer au SISTEL les salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé. L’employeur pourra s’appuyer sur la liste des postes à risques indiqués dans le décret (listés ci-dessous) et se faire conseiller par son médecin du travail, s’agissant notamment des postes à risques particuliers. A partir de […]
Christine Berthilier's insight:
Attention, les salariés travaillant de nuit, handicapés ou déclarant être titulaire d’une pension d’invalidité, âgés de moins de 18 ans, exposés aux agents biologiques pathogènes de catégories 2, soumis aux champs électromagnétiques, soumis au bruit ou soumis aux vibrations ne sont plus considérés comme des salariés occupant des postes à risques. Ceux-ci pourront recevoir un suivi spécifique, déterminé par le médecin du travail afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé de ces salariés à leurs besoins.
Scoop.it!
Le Conseil d’état s’est prononcé dans une décision du 28 avril 2023 sur le contrôle de la légalité du décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux
Scoop.it!
Communication d'Emmanuelle WURTZ (Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation, Paris) prononcée à l'occasion du Colloque "Entre secret et mensonge
|
