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1) PROTOCOLES, 2) RV de LIAISON, 3) TELESANTE, Article 6, Article 5, Article 4, ECRITS, DELEGUE PAR, TROIS MISSIONS, COORDINATION, PREVENTION, RENDEZ-VOUS 
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OFFRE DE SERVICES aux ENTREPRISES, SOCLE, COMPLEMENTAIRE, SPECIFIQUE, MOYENS lien avec le décret du 25 avril 2022 des Services de Santé au Travail Inter-entreprise https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653570
Christine Berthilier's curator insight,
October 1, 2023 8:43 AM
Le nouveau décret de 2022 oblige les Services de Santé au travail inter-entreprise à une offre socle et si besoin une offre de service complémentaire.
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L'employeur EVALUE des risques professionnels au poste de travail (L4121-3), Il définit la Surveillance Médicale Individuelle selon la Loi travail 2016 et le Decret 2016-1908, Il applique les neufs principes de prévention(L.4121-2) de Niveau 1, Niveau 2 et 3 selon l'efficacité des mesures.
Lien pour visualiser la carte en ligne : https://www.mindomo.com/fr/mindmap/employeur-l4121-34e12fd257fc41b698230ada173b60b4
Christine Berthilier's curator insight,
September 30, 2023 2:25 PM
Rôles et missions de l'employeur dans l'évaluation des risques professionnels et dans le suivi individuel des salariés selon les risques professionnels.
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Deux catégories de postes de travail doivent figurer sur la liste établie par le chef d’établissement : 1 - Les travaux dangereux et qui nécessitent une certaine qualification (travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur ; produits chimiques tels que benzène, chlorure de vinyle ; substances telles que l’amiante ; nuisances : bruit - niveau sonore supérieur à 85 dB (A) en moyenne quotidienne ou niveau de crête supérieur à 135 dB -, vibrations)
2 - Les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation : c’est le cas pour les postes de caristes.
Devraient également figurer sur la liste les postes de travail ayant été à l’origine d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou d’incidents répétés.
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En cas de travail de nuit , les salariés bénéficient d’une visite médicale périodique pour dépister l’apparition d'éventuelles répercussions sur leur santé/ Le travail de nuit , depuis 2017, impose un suivi adapté pour les employés qui travaillent de nuit ( ils ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé) . La visite d’information et de prévention a lieu avant la prise de poste, ensuite la périodicité du suivi est décidé par le médecin du travail. Cette périodicité ne peut pas dépasser 3 ans. Des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs postés et des travailleurs de nuit ont été publiées par la HAS, Haute Autorité de Santé en 2012.
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youtu
Pour télécharger la fiche missions, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://www.polesantetravail.fr/wp-content/uploads/2021/10/Fiche-missions_PST.pdf
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Le tableau synoptique des décrets d'application de la Loi du 2 août 2021 a été mis à jour avec les deux derniers textes, relatifs au DMST et à l'agrément
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Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud’hommes, démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, dépôt de plainte…). Les réformes successives, dont la dernière Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, ainsi qu’une abondante Jurisprudence irriguent un cadre juridique étoffé. Lequel régit, à la fois, la prévention et la répression de ces atteintes à la dignité et la santé du salarié
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Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail
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Santé au travail : nouvelles dispositions en 10 points - une actualité Occitanie...
Christine Berthilier's insight:
1 - Création d’une visite de mi-carrière 2 - Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail 3 - Les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail 4 - Visite médicale à distance 5 - Modifications concernent le document unique d’évaluation des risques professionnels 6 - Création d’un rendez-vous de liaison durant l’arrêt de travail 7 - Anticipation de la visite médicale de pré-reprise désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail d’un mois 8 - Élargissement de l’éligibilité à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail 9 - Extension du suivi en santé au travail 10 - Création d’un passeport prévention
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actuEL-RH.fr, L'actualité actuEL RH : Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur les visites destinées à prévenir la désinsertion professionnelle...
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La loi Santé au travail du 2 août 2021 a élargi le bénéfice de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), initialement réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés handicapés ou non, déclarés inaptes ou pour lesquels, lors de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude.
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Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé. Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi sant
Christine Berthilier's insight:
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OFFRE DE SERVICES aux ENTREPRISES, SOCLE, COMPLEMENTAIRE, SPECIFIQUE, MOYENS lien avec le décret du 25 avril 2022 des Services de Santé au Travail Inter-entreprise https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653570
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Le nouveau décret de 2022 oblige les Services de Santé au travail inter-entreprise à une offre socle et si besoin une offre de service complémentaire.
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L'employeur EVALUE des risques professionnels au poste de travail (L4121-3), Il définit la Surveillance Médicale Individuelle selon la Loi travail 2016 et le Decret 2016-1908, Il applique les neufs principes de prévention(L.4121-2) de Niveau 1, Niveau 2 et 3 selon l'efficacité des mesures.
Lien pour visualiser la carte en ligne : https://www.mindomo.com/fr/mindmap/employeur-l4121-34e12fd257fc41b698230ada173b60b4
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Rôles et missions de l'employeur dans l'évaluation des risques professionnels et dans le suivi individuel des salariés selon les risques professionnels.
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Il existe plusieurs types de surveillance selon les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés : SIR, SIS, SIA. Venez les découvrir !
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La Loi "Santé au travail" aménage les obligations des employeurs en matière de suivi individuel de l'état de santé du salarié, notamment la périodicité et les conditions des examens médicaux obligatoires.
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Récapitulatif suivis individuels par les services de santé au travail dont les visites qui peuvent être déléguées à des infirmiers en santé au travail.
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Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru. Désormais, chaque service de prévention et de santé au travail devra obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :
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Afin d'accompagner le déploiement de la téléconsultation et de la téléexpertise, la Haute Autorité de santé a élaboré différents documents pour accompagner les professionnels de santé et informer les patients.
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Le 2 août 2021 la loi santé n°2021-1018 a été promulgué dans le but de renforcer la prévention de la santé au travail et de reformer les services de santé. L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à aligner la définition du harcèlement sexuel au travail avec la définition de l’article 222-33 du code pénal, issue de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
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Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets ( dénigrement, critique, agressivité..) pour faire le point sur votre situation
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Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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1) Visite d'information et de prévention : pour qui ?A l'occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de (...)...
Christine Berthilier's insight:
1) La Visite d’Information et de Prévention 2) Quel délai entre deux visites ? 3) Quand demander une visite de reprise ? 4) Constat d’inapitude, dans quel cas ? 5) Quand solliciter le médecin du travail ?
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Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, ont été récemment publiés au Journal officiel. Ils créent de nouveaux leviers pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un problème de santé ou d’un handicap qui font face à des difficultés professionnelles.
Christine Berthilier's insight:
trois nouveaux dispositifs de maintien dans l'emploi 1/ Création d’un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail dès un mois 2/ Anticipation de la visite médicale de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail d’un mois 3/ Élargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), j. pour bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d’origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.
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La loi d'août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail est entrée en vigueur le jeudi 31 mars 2022.Elle a créé, pour les employeurs, de nouvelles [...]...
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En 2022 un décret est paru à propos de la délégation d'actes aux infirmiers en santé au travail par le médecin au travail. Des protocoles écrits sont à mettre à place et à adapter en fonction des compétences et de la formation des infirmiers.