Santé au travail - Santé et environnement
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Dossiers législatifs - Echéancier - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels | Legifrance

From www.legifrance.gouv.fr - November 17, 2016 5:22 AM
Cette page permet de visualiser l'échéancier d'une loi récemment publiée

Article L 4624-1, code du travail : Délai de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé donnant lieu à la délivrance d’une attestation - Publication envisagée en octobre 2016

 

Article L 4625-1-1, code du travail : Adaptation des règles concernant la visite d'information et de prévention et l'examen médical d'aptitude pour les salariés temporaires et les salariés en CDD - Publication envisagée en novembre 2016

 

Article L 3122-11, code du travail : Surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit (renvoi article 44) - Publication envisagée en décembre 2016

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Miroir Social - Oui, on peut se passer de la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche. Vraiment ?

From www.miroirsocial.com - May 15, 2016 4:51 AM

M. I. Adrian, 47 ans, vient avec plusieurs de ses collègues roumains passer sa visite d’embauche systématique avec « aptitude ». Son employeur l’a recruté pour un poste de plaquiste.
Il ne parle pas du tout français, il vient d’arriver.
À l’examen (systématique), le médecin du travail constate à l’auscultation l’existence d’une extrasystolie isolée (trouble du rythme cardiaque).

......Le poste de plaquiste n’est pas un poste « à risques » en soi. Il comporte des contraintes posturales et implique des efforts de manutention......

 

Christine Berthilier's insight:
Groupement natioal pluridisciplinaire de santé au travail dans le BTP (GNMS BTP) a défini le poste de poste de sécurité comme suit :
"Le poste de sécurité est un poste de travail susceptible d'être à l'origine d'un risque d'accident collectif, à l'occasion d'une insuffisance d'aptitude ou d'une défaillance subite de l'opérateur." (rapport Issindou page 40)
Avec cette définition, le poste de plaquiste chez un salarié immigré apparaît comme un poste de sécurité.
 
 
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Pourquoi les emplois précaires ont explosé en 30 ans ?

Pourquoi les emplois précaires ont explosé en 30 ans ? | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.challenges.fr - May 6, 2016 9:37 AM
L'Insee dévoile ce mercredi que le taux de rotation de la main-d'oeuvre, indicateur  de l'instabilité de l'emploi, a presque quintuplé entre 1982 et 2011. 
Les métiers où la « rotation » est forte sont :
- les professionnels des arts et spectacles,
- manutentionnaires,
- les employés de l'hôtellerie-restauration…

Christine Berthilier's insight:

"Entre 2000 et 2012, forte hausse des embauche en contrats temporaires...."

Lien ci-dessous de l'enquête 2014 de la DARES.

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-056-2.pdf

Des données aussi par secteurs d'activités et par régions sont disponibles sur le site de l'INSEE.

 

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Visite médicale d'embauche : 50 et 100 euros d'amende par salarié

Visite médicale d'embauche : 50 et 100 euros d'amende par salarié | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.compta-online.com - April 20, 2016 9:18 AM
La visite médicale d'embauche est obligatoire pour tous les salariés, y compris pour ceux qui ne restent que temporairement dans l'entreprise ou travaillent peu. Dans un arrêt du 12 janvie
Christine Berthilier's insight:

Qu'est-ce qu'il va se passer demain pour la visite d'embauche avec la loi El-Khomeri ? Deux catégories de salariés seraient créées en fonction de riques professionnels. Quels sont ces risques ?

La visite d'embauche serait remplacée par un entretien d'information et de prévention.

Est-ce prévu pour tous les salariés, quelque soit la durée du contrat ?

Qu'en est-il des besoins d'aménagement de poste à l'embauche ?

Qu'en est-il des salariés porteurs d'un handicap ou d'une maladie chronique ?

Qu'en est-il des salariés présentant un problème de santé ou une addiction incompatible avec le poste de travail ?

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Absence de visite médicale d’embauche = Dommages et intérêts sans que le salarié justifie d’un préjudice

Absence de visite médicale d’embauche = Dommages et intérêts sans que le salarié justifie d’un préjudice | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.rocheblave.com - May 10, 2013 4:23 AM
Visite médicale d'embauche
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Le Sénat adopte en commission la loi travail : ce qui est rétabli, ajouté et supprimé

Le Sénat adopte en commission la loi travail : ce qui est rétabli, ajouté et supprimé | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.publicsenat.fr - June 4, 2016 1:35 PM
- Sur la médecine du travail, les sénateurs maintiennentle principe de la visite d’aptitude lors d’une embauche. La visite d’information et de prévention ne sera possible qu’à titre dérogatoire selon la nature du poste.

- Mesures en faveur de personnes handicapées pour « mieux les intégrer dans le monde du travail ».

Via PierreYves Montéléon
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AJISSE's curator insight, June 3, 2016 3:59 AM

#loi travail prochaine étape à suivre le 13/06
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Record du nombre d'embauches en CDD en France

Record du nombre d'embauches en CDD en France | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.francetvinfo.fr - May 6, 2016 9:50 AM
86 % des embauches se font en contrat à durée indéterminée. Un signe de la précarisation du marché du travail.
Christine Berthilier's insight:

86% des embauches se font en CDD soit 9 sur 10. Les contrats sont de plus en plus court dont 50% de moins de 8 jours . Ils concernent surtout les jeunes, les femmes et les actifs peu diplômés.

Quelle la prévention des risques professionnels , quelle médecine du travail  cette population a-t-elle accès ?

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Loi Travail et médecine du travail

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From lentreprise.lexpress.fr - May 5, 2016 6:43 AM

Le projet de loi El Khomri

  • supprime la visite médicale d'embauche systématique et
  • prévoit un suivi renforcé sur les postes à risque.
  • Il revient aussi sur les règles de reclassement en cas d'inaptitude.
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Procédure d'embauche - Service-public.fr

Procédure d'embauche - Service-public.fr | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From vosdroits.service-public.fr - June 3, 2013 4:17 PM

L'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, donne lieu à différentes formalités obligatoires. 


La DPAE vaut demande, auprès du service de santé au travail dont relève l'employeur, de visite médicale pour le salarié embauché.

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